PRIVACY STATEMENT 

EXPLOITANT 

Les salles de jeux du groupe Napoléon Games (ci-après dénommé " Les salles de jeux ") sont exploitées par différentes entités juridiques appartenant au groupe Napoléon Games: 

Droit légal	Vestiges	Adresse de l'entreprise	Numéro d'entreprise
De Ceuster Continental NV	Napoleon Adinkerke	Dijk 2, 8660 Adinkerke	0439.919.150
Luna Invest BVBA	Napoleon Affligem	Brusselbaan 13, 1790 Affligem	0472.398.413
Capitole NV	Napoleon Antwerpen	Breydelstraat 14, 2000 Antwerpen	0455.158.048
	Napoleon De Panne Zeelaan	Zeelaan 168, 8660 De Panne
New Laforge NV	Napoleon Bekkevoort	Staatsbaan 15, 3460 Bekkevoort	0477.466.464
Breydel Games BVBA	Napoleon Berlare	Donklaan 192, 9290 Berlare	0862.109.175
Irjam BVBA	Napoleon Bornem	Vitsdam 11, 2880 Bornem	0468.317.483
Snook BVBA	Napoleon Brussel	Gentsesteenweg 505-507, 1080 Brussel	0433.688.483
Europa Technics & Cie NV	Napoleon De Panne Nieuwpoortlaan	Nieuwpoortlaan 12, 8660 De Panne	0417.981.314
Napoleon Games NV	Napoleon Genk	Weg naar As 95, 3600 Genk	0424.851.684
Aloha NV	Napoleon Halle	Bergensesteenweg 475, 1500 Halle	0459.200.077
	Napoleon Sint-Pieters Leeuw	Bergensesteenweg 388 E, 1600 Sint-Pieters Leeuw
Ostend Games NV	Napoleon Harelbeke	Brugsesteenweg 60, 8531 Hulste	0866.949.277
Olympian Games NV	Napoleon Huy	Quai Dautrebande 8, 4500 Huy	0430.460.759
	Napoleon Luik	Rue Paradis 130, 4000 Luik
	Napoleon Bekkevoort	Staatsbaan 15A, 3460 Bekkevoort
Lunatim NV	Napoleon Knokke	Lippenslaan 67, 8300 Knokke-Heist	0440.502.239
Games-Lichtervelde BVBA	Napoleon Lichtervelde	Roeselarebaan 66, 8810 Lichtervelde	0862.689.195
Lagaut BVBA	Napoleon Middelkerke	Leopoldlaan 75-77, 8430 Middelkerke	0432.495.383
Games-Nazareth BVBA	Napoleon Nazareth	Huisepontweg 1, 9810 Nazareth	0866.042.823
Cocky’s Games BVBA	Napoleon Ninove	Brakelsesteenweg 95-97, 9400 Ninove	0860.631.510
Bepraq Invest BVBA	Napoleon Néchin	Rue de la Festingue 36, 7730 Estaimpuis	0474.509.944
Future Games NV	Napoleon Sint-Truiden	Luikersteenweg 230/1, 8810 Lichtervelde	0446.656.987
Lucky Seven NV	Napoleon Zemst	Tervuursesteenweg 620, 1982 Elewijt	0453.116.197
Javas NV	Napoleon Zottegem	Europaweg 323, 9620 Zottegem	0475.967.518

 

Gerardo NV	Napoleon Sportsbetting Aalst	Parklaan 62, 9300 Aalst	0446.846.831
Cocky’s Games BVBA	Napoleon Sportsbetting Ninove	Brakelsesteenweg 95-97, 9400 Ninove	0860.631.510

 

Pourquoi ces informations sont-elles importantes ?

Nous vous recommandons de lire ces informations attentivement. La présente politique de protection de la vie privée décrit les finalités dans lesquelles les salles de jeux utilisent vos données à caractère personnel et contient des informations sur vos droits en matière de protection des données et sur la manière dont vous pouvez exercer ces droits.  

La présente politique de protection de la vie privée est susceptible d'être modifiée. La version la plus récente est toujours disponible sur https://www.speelhallen.be/nl/privacy-policy. Nous vous informerons de toutes les modifications significatives sur nos sites web.   

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément au Règlement général de protection des données (RGPD), ainsi qu'à toute législation et règlementation complémentaires en vigueur. Pour de plus amples informations sur la règlementation belge en matière de protection des données, rendez-vous sur le site web de l'Autorité de protection des données (anciennement Commission Vie Privée) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/. 

Les salles de jeux agissent en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que, seuls ou avec d’autres responsables du traitement (les autres entités juridiques qui font partie du groupe Napoleon Games, par exemple), nous déterminons à quelles fins et de quelle manière vos données à caractère personnel seront traitées.

Clarification de termes importants  

 - Responsable du traitement : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel dans les salles de jeu, comme défini dans le « Domaine d'application » ;  

- Personne concernée : vous ou toute autre personne physique dont les salles de jeu collectent les données à caractère personnel. 

- Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »). Une personne physique est réputée « identifiable » si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.  

- Traitement :  la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement et/ou la destruction de vos données à caractère personnel. 

- Sous-traitant : toute personne physique ou morale qui traite vos données à caractère personnel en notre nom et pour notre compte.

Vos droits en matière de protection des données 

Vous avez le droit de consulter vos données à caractère personnel 

Si vous souhaitez connaître les données à caractère personnel que nous détenons sur vous, vous pouvez nous le demander. Vous pouvez consulter vous-même une partie de ces données à la réception de nos casinos. Si vous souhaitez obtenir un aperçu plus détaillé, vous pouvez nous en envoyer la demande. (cf. point « Comment exercer vos droits ? »)

Vous avez le droit de rectifier vos données à caractère personnel 

Il est possible que vos données à caractère personnel ne soient pas ou plus correctes. Vous pouvez faire modifier certaines données immédiatement à la réception de nos casinos. Si vous estimez que d'autres données à caractère personnel doivent être rectifiées ou complétées, vous pouvez nous en envoyer la demande. (cf. point « Comment exercer vos droits ? »)

Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel 

Vous pouvez nous demander de supprimer les données à caractère personnel vous concernant que nous avons en notre possession. Ceci ne vaut cependant pas pour certaines données que nous sommes contraints de conserver en raison d'obligations légales ou contractuelles. (cf. point « Comment exercer vos droits ? ») 

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à certaines finalités 

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous invoquons notre intérêt légitime de traiter certaines données à caractère personnel, vous pouvez vous y opposer. Les objections seront respectées, sous réserve de raisons impérieuses (par exemple si nous utilisons des données à caractère personnel pour lutter contre la fraude). (cf. point « Comment exercer vos droits ? ») 

Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient transférées à une autre entreprise 

Vous avez le droit de faire transférer à une autre entreprise ou à vous-même des données à caractère personnel que vous nous avez vous-même fournies. Les réglementations relatives à la protection des données prévoient toutefois certaines limitations en ce qui concerne l'exercice de ce droit, de sorte que ce dernier ne s'applique pas à toutes les données à caractère personnel. (cf. point « Comment exercer vos droits ? ») 

Comment exercer vos droits ? 

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous prions de compléter un formulaire de demande, disponible à la réception de nos casinos.  

Vous pouvez également toujours envoyer une demande par e-mail, à l'adresse privacy@napoleongames.be. Cette demande doit contenir, au minimum, les éléments mentionnés dans le tableau ci-dessous. Ces éléments peuvent différer selon le droit que vous souhaitez exercer.  

Nous vous demandons de prouver votre identité afin d'être certains que vos droits sont exercés exclusivement par vous. Nous vous prions dès lors de nous présenter une preuve d'identité valable.  

Droit que vous souhaitez exercer	Comment ?	Si vous envoyez votre demande par e-mail : que doit-elle contenir ?
Je souhaite CONSULTER mes données à caractère personnel.	Réception (consultation immédiate ou compléter un formulaire de demande)  Envoyez une demande à privacy@napoleongames.be	Titre de la demande : CONSULTATION  Contenu : copie de votre carte d'identité (recto) et preuve de résidence (copie d'une facture de téléphone, par ex.)
Je souhaite CORRIGER mes données à caractère personnel.	Réception (consultation immédiate ou compléter un formulaire de demande)  Envoyez une demande à privacy@napoleongames.be	Titre de la demande : CORRECTION  Contenu : copie de votre carte d'identité (recto) et preuve de résidence (copie d'une facture de téléphone, par ex.)
Je souhaite SUPPRIMER mes données à caractère personnel.	Complétez le formulaire de demande à la réception   Envoyez une demande à privacy@napoleongames.be	Titre de la demande : SUPPRESSION  Contenu : copie de votre carte d'identité (recto) et preuve de résidence (copie d'une facture de téléphone, par ex.)
Je souhaite m'OPPOSER à l'utilisation de mes données à caractère personnel	Complétez le formulaire de demande à la réception   Envoyez une demande à privacy@napoleongames.be	Titre de la demande : OPPOSITION  Contenu :   copie de votre carte d'identité (recto) et preuve de résidence (copie d'une facture de téléphone, par ex.)  Activité pour laquelle vous souhaitez vous opposer au traitement ou à la poursuite du traitement de vos données à caractère personnel.
Je souhaite faire TRANSFÉRER mes données à caractère personnel	Complétez le formulaire de demande à la réception   Envoyez une demande à privacy@napoleongames.be	Titre de la demande : TRANSFERT  Contenu :   copie de votre carte d'identité (recto) et preuve de résidence (copie d'une facture de téléphone, par ex.)  Coordonnées du tiers auquel vous souhaitez que nous transférions vos données à caractère personnel.

Si vous avez une question à propos de notre politique de protection de la vie privée ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant l'exercice de vos droits, nous vous demandons d'envoyer un e-mail à notre délégué à la protection des données (DPO@napoleongames.be) ou d'adresser votre courrier à DPO, Korte Keppestraat 23/6, 9320 Erembodegem.  

Si vous souhaitez recevoir de plus amples informations ou si vous n'êtes pas d'accord avec nous, vous pouvez vous adresser à l'Autorité de protection des données, via le site www.autoriteprotectiondonnees.be. Vous pouvez également déposer une plainte sur ce site.  

Dans certains cas, vous pouvez exercer vos droits directement envers des tiers. C'est le cas, notamment, en ce qui concerne les données à caractère personnel conservées dans les bases de données de la Commission belge des jeux de hasard (www.gamingcommission.be), par exemple la liste EPIS.

Pour quelles raisons traitons-nous vos données à caractère personnel ? 

Le RGPD nous autorise à traiter vos données à caractère personnel pour un certain nombre de raisons. Celles-ci se classent en trois catégories principales :  

Obligations légales 

Nous sommes tenus de nous conformer à diverses lois et réglementations qui imposent le traitement des données. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales :  

• Loi sur les jeux de hasard 

Nous sommes tenus de recueillir et de conserver les données d’identification personnelles de tous nos joueurs. Nous sommes également tenus de transmettre ces données à la Commission belge des jeux de hasard (www.gamingcommission.be). Par ailleurs, la vidéosurveillance nous est imposée dans nos casinos. Les images obtenues par ce biais doivent être conservées pendant 56 jours.  

• Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux 

Les opérateurs de jeux de hasard doivent déployer tous les moyens afin de prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, nous vérifions et conservons vos données d'identification personnelles. Nous sommes tenus de signaler toute transaction suspecte à la Cellule de Traitement des Informations Financières (www.ctif-cfi.be).  

Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons afin de remplir ces obligations légales sont les suivantes :  

• Nom et prénom mentionnés sur la carte d'identité ; 
• Date et lieu de naissance ; 
• Nationalité ; 
• Copie de la carte d'identité ; 
• Adresse ;  
• Profession ; 
• Photo/vidéo ; 
• Signature 
• (Données en vue du) contrôle EPIS.  

Attention : la communication des informations précitées est une obligation légale.  Sans ces informations, nous ne pouvons pas vous accorder d'accès.  En outre, si le résultat du contrôle EPIS qui nous est transmis par la Commission des jeux de hasard vous prive de la possibilité de jouer, nous sommes légalement tenus de vous refuser l'accès.  Cette décision est prise de manière automatisée et ne peut être annulée au moyen d'une intervention humaine. 

Obligations contractuelles 

Pour devenir client de Les salles de jeux, vous devez créer un compte joueur à la réception d'un de nos salles de jeux et accepter nos conditions générales. Cela signifie que vous passez un contrat avec Les salles de jeux. Afin de nous permettre d’exécuter nos obligations contractuelles, il est possible que nous utilisions vos données d’identification personnelles et vos données transactionnelles, notamment pour pouvoir répondre à vos demandes (par l’intermédiaire de notre service client) et réclamations éventuelles. Ces données sont par conséquent communiquées aux départements internes et aux tiers externes qui participent à la gestion de ces demandes et réclamations.  

Intérêt légitime 

En tant qu'entreprise commerciale, nous avons défini la vision suivante : « conquérir le marché régulé des jeux de hasard et stimuler la valeur de la marque en plaçant nos clients au cœur de nos produits, de nos services et de la culture d'entreprise ». Pour y parvenir, nous disposons d'un intérêt légitime à l'utilisation de vos données à caractère personnel. Dans ce cadre, l'impact sur votre vie privée reste en permanence proportionnel à nos intérêts. Vous trouverez, ci-dessous, un aperçu des catégories d’activités pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel en vue de notre intérêt légitime. Si vous refusez l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre de (l’une de) ces activités, vous pouvez exercer votre droit d’opposition.  

• Amélioration de nos services 

Les appels adressés à notre service clientèle et les questions posées par le biais de la réception de nos casinos sont enregistrés et conservés afin d'améliorer nos services.  

Nous effectuons régulièrement des enquêtes de satisfaction relatives à nos services. Vous n'êtes pas tenu de participer à ces enquêtes. Si vous y participez, les données collectées seront elles aussi conservées et utilisées afin d'améliorer nos services. 

• Lutte contre la fraude et les infractions internes 

Les données d'identification personnelles et les données transactionnelles peuvent être utilisées afin de prévenir, de détecter et d'enquêter sur la fraude. Il est dans l'intérêt tant de Grand Casino Knokke et Grand Casino Middelkerke que de leurs clients que les biens soient protégés contre les abus. Les données à caractère personnel peuvent être transférées à des parties tierces qui nous assistent dans la lutte contre la fraude.  

Marketing direct¹ 

Dans le cadre de l'optimisation de votre expérience en tant qu'utilisateur, nous vous fournissons des informations intéressantes à propos de nos produits et services au travers de lettres d'information générales ou personnalisées.  

Nous vous proposons également des offres générales ou personnalisées (promotions personnalisées, par exemple). 

Pour ce faire, nous utilisons vos données d'identification personnelles et vos données transactionnelles éventuelles.  

Vous recevez ces lettres d'information et offres par e-mail, par téléphone et par courrier postal.  

Vous pouvez vous désabonner facilement de toute forme de marketing direct (ou vous y réabonner), en introduisant la demande à la réception de nos casinos ou en envoyant un e-mail à privacy@napoleongames.be (cf. point « Vos droits en matière de protection des données » de la présente politique de protection de la vie privée).   

Transmission de vos données à caractère personnel  

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires de services externes avec lesquels NAPOLEON GAMES collabore, ou être mises à la disposition de ceux-ci, afin que NAPOLEON GAMES puisse vous fournir ses services.  NAPOLEON GAMES veille à ce que les accords nécessaires soient conclus avec ces prestataires de services externes afin de garantir la gestion et l'administration sûres, respectueuses et prudentes de vos données à caractère personnel par le tiers.   

En outre, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers ou à des organisations, en vertu des obligations légales de NAPOLEON GAMES (transmission à la Commission belge des jeux de hasard ou à la Cellule de Traitement des Informations Financières, par exemple) ou si vous nous y avez autorisés. 

Au sein de notre organisation, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à divers départements, dans la mesure où cette transmission est nécessaire aux finalités du traitement.  Nous nous assurons que tous nos collaborateurs et agents respectent des obligations contractuelles strictes afin de garantir à tout moment la protection de vos données à caractère personnel. 

Nous veillons à ce que seuls nos départements internes et les tiers ayant besoin d'avoir accès à vos données à caractère personnel afin de fournir les services demandés puissent accéder à vos données à caractère personnel.  

Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers 

Vos données à caractère personnel ne sont transférées ou divulguées à des sous-traitants ou des responsables du traitement dans des pays tiers que si nous y sommes autorisés en vertu de la loi.  

Dans la mesure où une telle divulgation ou un tel transfert est nécessaire, nous prendrons les mesures appropriées pour veiller à ce que vos données à caractère personnel soient largement protégées et à ce que toute divulgation ou tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l'EEE se déroule de façon légale et légitime. Si vos données à caractère personnel sont divulguées ou transférées à un pays hors de l'EEE, pour lequel la Commission européenne n'a pas déterminé que ce pays offrait un niveau similaire de protection des données à caractère personnel, une telle divulgation ou un tel transfert sera toujours régi par des instruments, notamment contractuels, légalement contraignants, qui relèvent des conditions relatives au transfert de données à caractère personnel à des pays tiers, telles que les conditions standard et dispositions approuvées relatives au transfert de données à caractère personnel à des pays tiers, comme défini par la Commission européenne.  

Protection de vos données à caractère personnel 

Nous avons pris toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adéquates afin de protéger du mieux possible vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification et la publication ou l'accès non autorisés, fortuits ou illicites.  

Vos données à caractère personnel sont à tout moment traitées de manière strictement confidentielle.   

Conservation de vos données à caractère personnel 

En principe, nous ne conservons vos données à caractère personnel que tant que cette conservation est nécessaire aux finalités visées de la collecte de données ou tant qu'elle est requise par la loi.   

S'il n'existe aucune obligation légale de conservation de vos données à caractère personnel, ces dernières sont supprimées systématiquement dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées est atteinte.  Néanmoins, tenez compte du fait que nous devons respecter certaines durées de conservation (légales) qui nous contraignent à conserver vos données à caractère personnel également après que la finalité de la collecte des données est atteinte. 

En vertu de notre obligation légale de conservation, nous sommes tenus de conserver la plupart de vos données à caractère personnel pendant une durée de 10 ans après la fin de notre relation client avec vous.   

En outre, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel si vous nous y avez autorisés ou si une telle conservation est nécessaire en vue de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits légaux. Dans ce dernier cas, certaines données à caractère personnel peuvent être utilisées à des fins de preuve. 

Vous souhaitez en savoir plus, poser des questions ou déposer une plainte ? 

Si vous souhaitez poser une question concernant notre politique de protection de la vie privée ou déposer une plainte relative à la manière dont NAPOLEON GAMES traite vos données à caractère personnel, vous pouvez : 

• envoyer un e-mail à notre délégué à la protection des données, à l'adresse DPO[at]napoleongames.be ; 

• envoyer un courrier au délégué à la protection des données de Napoleon Games, Korte Keppestraat 23/6, 9320 Alost, Belgique.  

Vous avez également le droit d'adresser votre plainte à l'Autorité de protection des données.  Pour en savoir plus, consultez le site de l'Autorité de protection des données : www.dataprotectionauthority.be.